C-61.1, r. 56 - Règlement sur la réserve faunique des Chic-Chocs

Remplacé le 17 mars 2021

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 56

Règlement sur la réserve faunique des Chic-Chocs

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 111).

Remplacé, A.M. 2021-006, 2021 G.O. 2, 1376; eff. 2021-03-17; voir chapitre C-61.1, r. 53.1.

SECTION I ÉTABLISSEMENT ET DESCRIPTION TERRITORIALE

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe I et décrit au présent article, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique des Chic-Chocs:

DESCRIPTION TECHNIQUE

RÉSERVE FAUNIQUE DES CHIC-CHOCS

AVANT-PROPOS

Dans la présente description technique, il est entendu que lorsque l’on suit un cours d’eau ou contourne un lac, on le fait toujours, à moins d’indication contraire, selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux naturelles.

Considérant ce qui précède, la limite de ces territoires est ainsi définie:

Deux territoires situés sur celui de la municipalité régionale de comté de Denis-Riverin, dans les cantons de: La Potardière, Boisbuisson, La Rivière, Lefrançois, Lemieux, Lesseps, Deslandes, Bonnécamps et Deville, ayant une superficie totale de 1 134 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

1er périmètre (coordonnées U.T.M., fuseau 20)

Partant du point 1, situé sur la limite nord du canton de La Rivière à l’intersection avec la limite ouest de l’emprise de la route 198, dont les coordonnées sont:

5 446 400 m N et 314 750 m E;

De là, dans une direction générale sud, cette limite d’emprise jusqu’à un point situé sur la droite formée par le prolongement de la limite est des cantons de Bonnécamps et de La Rivière, étant le point 2 et dont les coordonnées sont:

5 429 100 m N et 314 425 m E;

De là, sud, la droite précitée et la limite est des cantons de La Rivière et de Bonnécamps jusqu’au point 3, point dont les coordonnées sont:

5 411 000 m N et 313 850 m E;

De là, ouest, la limite sud des cantons de Bonnécamps et de Deslandes jusqu’au point 4, point dont les coordonnées sont:

5 411 750 m N et 294 400 m E;

De là, vers le sud-est, la limite nord-est du canton de Lesseps jusqu’au point 5, point dont les coordonnées sont:

5 410 900 m N et 295 200 m E;

De là, vers le sud-ouest, la limite sud-est du canton de Lesseps jusqu’au point situé sur la limite nord de l’emprise de la route de raccordement reliant les routes no 198 et 299 étant le point 6 et dont les coordonnées sont:

5 409 950 m N et 292 450 m E;

De là, dans une direction générale sud-ouest, cette dite limite nord d’emprise jusqu’à un point situé sur la rive gauche de la Petite rivière Cascapédia Ouest, étant le point 7 et dont les coordonnées sont:

5 405 400 m N et 278 990 m E;

De là, vers le sud, la rive gauche de la Petite rivière Cascapédia Ouest jusqu’au point 8, point dont les coordonnées sont:

5 405 290 m N et 279 050 m E;

De là, vers le sud-ouest, la limite sud-est du canton de Lemieux jusqu’à un point situé sur une ligne parallèle à la ligne de division des cantons de Lemieux et de Lesseps et partant du poteau M-VIII (repère 155) situé sur la limite sud-est du canton de Lemieux, étant le point 9 et dont les coordonnées sont:

5 405 090 m N et 278 450 m E;

De là, vers le nord-ouest, cette dite ligne parallèle jusqu’à un point situé sur une ligne parallèle et distante de 60,35 m de la rive droite du ruisseau Isabelle, étant le point 10 et dont les coordonnées sont:

5 417 850 m N et 266 790 m E;

De là, vers l’est, suivre cette dite ligne parallèle au ruisseau Isabelle, de façon à l’exclure, et son prolongement jusqu’à la rencontre avec une autre ligne parallèle et distante de 60,35 m de la rive droite de la rivière Sainte-Anne, étant le point 11 et dont les coordonnées sont:

5 418 500 m N et 271 925 m E;

De là, vers le nord-est, suivre cette dite ligne parallèle à la rivière Sainte-Anne, de façon à l’exclure, jusqu’au point 12, point dont les coordonnées sont:

5 419 025 m N et 272 150 m E;

De là, vers l’est, une ligne droite jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise de la route de ceinture des Monts Mc Gerrigle étant le point 13 et dont les coordonnées sont:

5 419 000 m N et 287 250 m E;

De là, vers le nord-est puis le nord-ouest, cette limite d’emprise jusqu’à un point situé sur la rive droite d’un ruisseau sans nom étant le point 14 et dont les coordonnées sont:

5 431 500 m E et 290 650 m E;

De là, vers le nord-est, suivre la rive droite de ce ruisseau, de façon à l’exclure, et son prolongement jusqu’à un point situé sur une ligne parallèle et distante de 60,35 m de la rive gauche de la rivière Madeleine Nord étant le point 15 et dont les coordonnées sont:

5 431 500 m N et 290 900 m E;

De là, vers le nord-ouest, cette dite ligne parallèle à la rivière Madeleine Nord, de façon à l’exclure, jusqu’au point 16 dont les coordonnées sont:

5 435 400 m N et 289 300 m E;

De là, nord puis ouest, la ligne arpentée en 1938 par M. Lorenzo Bernier, a.g. jusqu’à un point situé sur la rive est du lac à Pierre, étant le point 17 et dont les coordonnées sont:

5 436 350 m N et 289 200 m E;

De là, vers le nord-est, suivre cette dite rive puis la rive droite de la rivière du Mont-Saint-Pierre, de façon à les exclure, jusqu’au point 18, point dont les coordonnées sont:

5 438 550 m N et 289 350 m E;

De là, vers le nord-ouest, une ligne droite jusqu’au point 19, point dont les coordonnées sont:

5 440 250 m N et 288 250 m E;

De là, vers le nord-ouest, une ligne droite jusqu’à un point situé sur la limite nord du canton de Boisbuisson étant le point 20 et dont les coordonnées sont:

5 441 950 m N et 287 800 m E;

De là, vers le nord-est, la limite nord des cantons de Boisbuisson et de La Rivière jusqu’au point de départ, en contournant par sa rive sud, et, de façon à l’exclure, le lac du Curé;

Superficie: 1 053 km2

2e périmètre (coordonnées U.T.M., fuseau 19)

Partant du point 21 situé sur la limite nord du canton de Boisbuisson à l’ouest du lac à Claude et dont les coordonnées sont:

5 440 750 m N et 720 500 m E;

De là, vers le sud-ouest puis le sud-est, une ligne brisée dont les sommets sont identifiés par les points 22, 23, 24 et dont les coordonnées sont respectivement:

5 437 325 m N et 719 050 m E;

5 432 650 m N et 718 600 m E;

5 432 100 m N et 719 450 m E;

De là, vers le sud, une ligne droite jusqu’à un point situé à la cote d’élévation 3 500 pi (1 066,8 m) étant le point 25 et dont les coordonnées sont:

5 430 900 m N et 719 450 m E;

De là, vers le sud-ouest, suivre cette ligne hypsométrique en contournant le Mont de la Table par l’ouest jusqu’au point 26, point dont les coordonnées sont:

5 428 650 m N et 718 950 m E;

De là, vers le sud-ouest, l’ouest, le sud-ouest, le nord-ouest puis le nord, une ligne brisée reliant les sommets identifiés par les points suivants: 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, points dont les coordonnées sont respectivement:

5 428 000 m N et 718 800 m E;

5 428 350 m N et 715 450 m E;

5 426 650 m N et 714 400 m E;

5 428 250 m N et 712 600 m E;

5 429 900 m N et 712 400 m E;

5 431 650 m N et 713 100 m E;

5 433 200 m N et 713 000 m E;

De là, vers le nord-est, une ligne droite jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du canton de Boisbuission étant le point 34 et dont les coordonnées sont:

5 433 400 m N et 713 100 m E;

De là, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest dudit canton jusqu’au point 35, point dont les coordonnées sont:

5 437 250 m N et 709 300 m E;

De là, le nord-est, la limite nord du canton de Boisbuisson jusqu’au point de départ en contournant par sa rive sud, de façon à l’exclure, le lac Marsoui;

Superficie: 81 km2

Ce territoire comprend l’emprise de la route 299 et l’emprise du chemin de ceinture des Monts McGerrigle situées à l’intérieur du périmètre du Parc national de la Gaspésie.

À distraire de ce territoire

La partie du lit de la rivière Madeleine et de la rivière Madeleine Nord situées à l’intérieur des limites ci-haut décrites, y compris les îles s’y trouvant.

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 1; D. 723-92; D. 490-98.

SECTION II

(Abrogée).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, sec. II; D. 859-99, a. 28.

§ 1 . —

(Abrogée).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, ss. 1; D. 859-99, a. 28.

2. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 2; D. 859-99, a. 28.

§ 2 . —

(Abrogée).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, ss. 2; D. 859-99, a. 28.

3. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 3; D. 859-99, a. 28.

4. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 4; D. 1301-84, a. 1.

5. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 5; D. 859-99, a. 28.

6. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 6; D. 859-99, a. 28.

7. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 7; D. 735-83, a. 3; D. 859-99, a. 28.

8. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 8; D. 735-83, a. 3; D. 859-99, a. 28.

9. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 9; D. 735-83, a. 3; D. 859-99, a. 28.

10. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 10; D. 735-83, a. 3; D. 859-99, a. 28.

11. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 11; D. 735-83, a. 3; D. 859-99, a. 28.

§ 3 . —

(Abrogée).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, ss. 3; D. 859-99, a. 28.

12. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 12; D. 859-99, a. 28.

13. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 13; D. 859-99, a. 28.

14. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 14; D. 1024-87, a. 1.

15. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 15; D. 2475-82, a. 1; D. 2482-83, a. 1; D. 1024-87, a. 1.

15.1. (Abrogé).

D. 2482-83, a. 2; D. 1301-84, a. 2; D. 1024-87, a. 2; D. 859-99, a. 28.

15.2. (Abrogé).

D. 2482-83, a. 2; D. 1301-84, a. 3; D. 1024-87, a. 3.

16. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 16; D. 859-99, a. 28.

17. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 17; D. 859-99, a. 28.

18. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 18; D. 859-99, a. 28.

19. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 19; D. 859-99, a. 28.

20. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 20; D. 859-99, a. 28.

21. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 21; D. 1301-84, a. 4.

22. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 22; D. 1301-84, a. 4.

23. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 23; D. 859-99, a. 28.

§ 4 . —

(Abrogée).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, ss. 4; D. 859-99, a. 28.

24. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 24; D. 859-99, a. 28.

25. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 25; D. 859-99, a. 28.

26. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 26; D. 859-99, a. 28.

27. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 27; D. 859-99, a. 28.

28. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 28; D. 859-99, a. 28.

29. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 29; D. 859-99, a. 28.

30. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 30; D. 859-99, a. 28.

31. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 31; D. 859-99, a. 28.

32. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 32; D. 859-99, a. 28.

33. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 33; D. 859-99, a. 28.

34. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 34; D. 859-99, a. 28.

35. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 35; D. 859-99, a. 28.

36. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 36; D. 859-99, a. 28.

37. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 37; D. 859-99, a. 28.

38. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 38; D. 859-99, a. 28.

39. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 39; D. 859-99, a. 28.

40. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 40; D. 859-99, a. 28.

41. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 41; D. 859-99, a. 28.

42. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 42; D. 859-99, a. 28.

43. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 43; D. 1301-84, a. 5; D. 859-99, a. 28.

44. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 44; D. 859-99, a. 28.

§ 5 . —

(Abrogée).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, ss. 5; D. 1301-84, a. 6.

45. (Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, a. 45; D. 1301-84, a. 6.

ANNEXE I

(a. 1)

Réserve faunique des Chic-Chocs

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55, Ann. A; D. 723-92; D. 490-98.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 55

L.Q. 1981, c. 7, a. 536

D. 2475-82, 1982 G.O. 2, 4244

D. 735-83, 1983 G.O. 2, 1883

D. 2482-83, 1983 G.O. 2, 4794

D. 1301-84, 1984 G.O. 2, 2519

L.Q. 1985, c. 30, a. 147

D. 1024-87, 1987 G.O. 2, 3961

D. 723-92, 1992 G.O. 2, 3821

D. 490-98, 1998 G.O. 2, 2154

D. 859-99, 1999 G.O. 2, 3535

L.Q. 2001, c. 63, a. 13